Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.vivienlemoal.fr (ci-après le « Site »), édité par VLM Consulting.
Article 2 – Accès au Site L’accès au Site est gratuit (hors frais de connexion Internet) et ouvert 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, d'opérations de maintenance ou de toute interruption technique.
Article 3 – Contenu du Site Le Site présente les activités de conseil, les offres de services, les projets et les publications de VLM Consulting. Ces informations ont une vocation informative et ne sauraient être considérées comme une offre contractuelle ferme.
Article 4 – Comportement de l’utilisateur L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s'interdit notamment de collecter des données de manière frauduleuse ou d'entraver le bon fonctionnement du Site.
Article 5 – Propriété intellectuelle Tous les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
Article 6 – Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux). VLM Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Article 7 – Données personnelles & cookies La collecte et le traitement de vos données personnelles via les formulaires de contact sont régis par notre Politique de confidentialité. Les cookies non essentiels sont soumis à votre consentement préalable.
Article 8 – Responsabilité L’éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour, mais ne peut être tenu pour responsable des éventuels dommages indirects résultant de son utilisation. L'utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion.
Article 9 – Modifications des CGU VLM Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au jour de la consultation.
Article 10 – Droit applicable & juridiction Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille Métropole.